Au-delà de la dissolution du lien conjugal, le divorce implique de régler un ensemble de questions essentielles qui structureront votre vie après la séparation.
Résidence des enfants et autorité parentale
La question de la garde des enfants est souvent la plus sensible. Le juge statue toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte de la pratique antérieure des parents, de la stabilité du cadre de vie et de l'aptitude de chacun. Maître BEN AMOR construit avec vous un dossier solide pour défendre votre position parentale.
Pension alimentaire
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est fixée en fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant. Elle peut être révisée à tout moment en cas de changement notable de situation. Le non-paiement constitue le délit d'abandon de famille.
Prestation compensatoire
Lorsque le divorce crée une disparité significative dans les conditions de vie des époux, l'un peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire. Son montant tient compte de la durée du mariage, de l'âge des époux, de leur qualification professionnelle et de leur patrimoine.
Liquidation du régime matrimonial
Le divorce entraîne le partage des biens communs : immobilier, comptes bancaires, véhicules, meubles. La liquidation dépend du régime matrimonial applicable (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts). En présence de biens immobiliers, l'intervention d'un notaire est nécessaire.
Logement familial
L'attribution du domicile conjugal fait l'objet de mesures provisoires dès le début de la procédure. Le juge peut attribuer le logement à l'un des époux, notamment au parent qui assure la garde principale des enfants, même si l'autre en est propriétaire.