Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site anissa-ben-amor-avocat.com est édité par :

Maître Anissa BEN AMOR
Profession libérale réglementée — Avocat inscrit au Barreau de Paris
8 avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris
Tél : 09.67.66.27.85 — Port : 06.74.34.12.92
Email : anissa.benamor@avocat.fr

Directrice de la publication : Maître Anissa BEN AMOR
N° de Toque : E1864

2. Hébergement

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

3. Activité réglementée

Maître Anissa BEN AMOR est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle est soumise aux règles déontologiques de la profession d'avocat, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et au décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.

Ordre des Avocats de Paris : 11 Place Dauphine, 75001 Paris — www.avocatparis.org

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Maître Anissa BEN AMOR. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un avis juridique ni engager la responsabilité du cabinet. Pour toute question juridique spécifique, nous vous invitons à prendre contact directement avec le cabinet.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maître Anissa BEN AMOR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.